{"id":34546,"date":"2025-04-11T22:32:36","date_gmt":"2025-04-11T22:32:36","guid":{"rendered":"https:\/\/gcg-structuring.com\/enregistrement-impot-societe-uae\/"},"modified":"2025-07-21T13:49:52","modified_gmt":"2025-07-21T13:49:52","slug":"enregistrement-impot-societe-uae","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gcg-structuring.com\/fr\/enregistrement-impot-societe-uae\/","title":{"rendered":"Enregistrement de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s aux \u00c9mirats arabes unis : ce qu’il faut savoir"},"content":{"rendered":"\t\t
Le D\u00e9cret-loi f\u00e9d\u00e9ral n\u00b0 47 impose \u00e0 toutes les entreprises relevant des r\u00e9glementations sur l'imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s de s'inscrire aupr\u00e8s de l'Autorit\u00e9 fiscale f\u00e9d\u00e9rale et d'obtenir un num\u00e9ro d'enregistrement de l'imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. Cette obligation s'applique \u00e9galement aux entreprises des zones franches ainsi qu'aux personnes exon\u00e9r\u00e9es. Le non-respect des d\u00e9lais d'enregistrement peut entra\u00eener des sanctions, rendant essentiel pour les entreprises de comprendre le processus de bout en bout. \n<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Ce guide offre une vue d’ensemble claire et structur\u00e9e de l’enregistrement de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s aux \u00c9mirats Arabes Unis. De la d\u00e9termination des crit\u00e8res d’\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la collecte des documents n\u00e9cessaires et au respect des \u00e9ch\u00e9ances cl\u00e9s, nous vous accompagnerons \u00e0 chaque \u00e9tape afin de vous garantir une compr\u00e9hension compl\u00e8te de vos obligations fiscales et de vous aider \u00e0 rester en conformit\u00e9. <\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t En juin 2023, les \u00c9mirats Arabes Unis (EAU) ont introduit un syst\u00e8me d’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s au niveau f\u00e9d\u00e9ral<\/a><\/span><\/strong> en vertu du D\u00e9cret-loi f\u00e9d\u00e9ral n\u00b0 47. Cette r\u00e9forme a marqu\u00e9 un changement significatif dans le paysage fiscal du pays et refl\u00e8te les efforts continus des EAU pour diversifier leur \u00e9conomie. En instaurant cet imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, les EAU s\u2019alignent sur les pratiques fiscales internationales, visant \u00e0 maintenir leur comp\u00e9titivit\u00e9 tout en contribuant \u00e0 une stabilit\u00e9 \u00e9conomique \u00e0 long terme. <\/span><\/p> Cette structure progressive est con\u00e7ue pour minimiser l’impact sur les petites entreprises, en leur offrant un taux d’imposition qui favorise la croissance et la durabilit\u00e9. Pour les grandes entreprises, le taux de 9 %<\/a><\/span><\/strong> garantit une contribution proportionnelle \u00e0 l’\u00e9conomie tout en profitant de l’environnement commercial comp\u00e9titif des EAU. <\/span><\/p> L’introduction de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s refl\u00e8te \u00e9galement l’engagement des EAU \u00e0 respecter les normes fiscales internationales, assurant que le pays demeure une destination attractive pour les investissements et le d\u00e9veloppement des affaires. Le passage \u00e0 un syst\u00e8me fiscal mieux structur\u00e9 s\u2019inscrit dans la strat\u00e9gie plus large des EAU visant \u00e0 renforcer leur position sur la sc\u00e8ne \u00e9conomique mondiale tout en soutenant les entreprises locales avec une approche \u00e9quilibr\u00e9e de la fiscalit\u00e9. <\/span><\/p> Avec l\u2019instauration de cet imp\u00f4t, les entreprises doivent remplir de nouvelles obligations, notamment s’enregistrer pour l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, d\u00e9poser leur d\u00e9claration<\/a><\/strong><\/span> fiscale et respecter les \u00e9ch\u00e9ances pour \u00e9viter des p\u00e9nalit\u00e9s. <\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\tIntroduction \u00e0 l'enregistrement de l'imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Le taux d’imposition sur les soci\u00e9t\u00e9s est structur\u00e9 selon deux seuils principaux :<\/h3>