Structures d'entreprise autorisées à détenir des sociétés
Toutes les structures d'entreprise ne sont pas autorisées à détenir des biens immobiliers aux Émirats arabes unis. Les structures d'entreprise les plus courantes qui peuvent détenir des biens immobiliers sont la JAFZA Offshore ainsi que les sociétés présentes dans les juridictions DIFC et DMCC. Les actionnaires des structures d'entreprise susmentionnées peuvent être des personnes physiques ou morales.
Points importants à prendre en compte
Le transfert d'un bien immobilier d'un particulier à une société nécessite de prêter attention à plusieurs détails complexes.Gardez à l'esprit que le pourcentage du bien transféré doit correspondre au pourcentage de propriété des actionnaires.Les documents attestés et traduits de la société doivent être présentés avec les approbations spécifiques de votre juridiction compétente et du Dubai Land Department.Le transfert de titre de propriété d'un bien immobilier nécessite le paiement d'un droit de timbre de 4 %. Pour réussir un transfert Hiba, les points ci-dessus doivent être pris en compte, mais c'est plus facile à dire qu'à faire. L'ensemble du processus peut facilement être géré avec l'aide d'un spécialiste de la procuration, en particulier si les parties ne sont pas présentes aux Émirats arabes unis au moment de l'opération. Le processus peut se compliquer si plusieurs transferts sont nécessaires pour atteindre le résultat souhaité.
Documents requis
Pour commencer, vous aurez besoin des documents suivants.
Pour un particulier
Pour une entreprise
Procédure de service
Le processus comprend les étapes suivantes :
Il s'agit d'un article de blog de GCG Structuring sur la manière de transférer une propriété d'un particulier à une société aux Émirats arabes unis. Nous espérons que cet article a permis de mieux comprendre le processus et les éléments à prendre en compte. Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter et nous serons ravis de vous aider.
